Rapport Taubira

07/07/08 Christiane TAUBIRA, députée de Guyanne, publie son Rapport sur les APE et les sujets fondamentaux exclus des APE.
Ce Rapport est désormais disponible en version intégrale ou résumée.
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http://www2.christiane-taubira.org/cms/
La question de la décroissance durable abordée par le Rapport Taubira remis au Président de la République française au mois de juin 2008.

LIEN VERS LE RÉSUMÉ DU RAPPORT DE CHRISTIANE LAMBERT : "LES ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE ENTRE
L’UNION EUROPEENNE ET LES PAYS ACP", pdf, 120 Ko

LES ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE ENTRE L’UNION EUROPEENNE ET LES PAYS ACP
Et si la Politique se mêlait enfin des affaires du monde ?
Rapport sur les Accords de Partenariat Economique
Auteur : Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane
16 juin 2008

Voir chap. VIII – Un récapitulatif des recommandations qui présente 13 recommandations, précédée chacune d’un considérant qui la motive.

INTRODUCTION
Il y est rappelé la constance des déclarations du Conseil sur la nécessité de veiller à ce que les
APE soient conformes à l’esprit de l’Accord de Cotonou ; qu’ils aient la ‘flexibilité’
nécessaire pour moduler l’ouverture des échanges selon la fragilité des économies de façon à
ne pas les bouleverser ; que le Développement en demeure la finalité.
Les positions de la Commission européenne sont rappelées à travers diverses déclarations des
deux Commissaires.
Des éléments de contexte sont présentés comme déterminants sur le climat de négociation et
sur les effets des APE : la spéculation sur la hausse des prix des denrées alimentaires ; la dette
déjà remboursée et dont le service pénalise les allocations budgétaires en faveur de
l’Education et du développement ; les Fonds Vautours qui saignent les pays pauvres et
détruisent les effets des remises de dettes.
Sont également présentés les principaux sujets de discorde entre les parties : l’asymétrie et la
part du volume des affaires à ouvrir au libre commerce, ainsi que le ‘délai raisonnable’ pour
ce faire ; l’intégration régionale considérée par toutes les parties comme essentielle et
prioritaire, mais que les AI fragilisent ; les matières de Singapour mises en débat à l’OMC
mais incluses en sujets à conclure au sein des APE ; le calendrier impératif en fin 2007, alors
que la réalité l’a rendu élastique et que le cycle de Doha a pour sa part déjà accumulé quatre
ans de retard.
Enfin, une liste de sujets jugés fondamentaux, sont signalés comme exclus des APE mais
ayant à voir très directement avec le Développement : le Droit à l’alimentation et la sécurité
alimentaire ; les migrations de la misère ; les infrastructures nécessaires pour l’accès à l’eau
potable ; l’accès à l’éducation pour tous les enfants de 6 à 15 ans ; l’égalité de droit pour les
femmes ; les brevets sur le vivant ; la Dette.